Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de Avenue de l’Extase :

 

Introduction

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Avenue de l’Extase, établies à Marange-Silvange et enregistrées auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 04086094. Les présentes Conditions Générales s’appliquent toujours si vous utilisez ou passez une commande sur notre site Internet. Les Conditions Générales contiennent des informations importantes pour vous en tant que client. Par conséquent, veuillez donc les lire attentivement. Nous vous recommandons également de sauvegarder ou d’imprimer ces Conditions Générales afin de pouvoir les relire plus tard.

 

Article 1. Définitions

1.1.Avenue de l’Extase: site susmentionné.
1.2.Site Internet: le site Internet de Avenue de l’Extase, qui peut être consulté via https://avenuedelextase.com/ et tous les sous-domaines connexes.
1.3.Client: la personne physique qui, agissant à titre professionnel ou commercial, conclut un accord avec Avenue de l’Extase et / ou s’est inscrite sur le site Internet.
1.4.Accord: tout contrat ou accord entre Avenue de l’Extase et le Client, dont les présentes Conditions Générales font partie intégrante.
1.5.Conditions Générales: les présentes Conditions Générales.

 

Article 2. Applicabilité des Conditions Générales

2.1. Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres de, aux accords avec et aux livraisons de Avenue de l’Extase, sauf convention contraire explicite par écrit.
2.2. Si le client inclut une confirmation ou une notification impliquant une acceptation, des dispositions ou des conditions différentes ou ne figurant pas dans les Conditions Générales dans sa commande, celles-ci ne lieront Avenue de l’Extase que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Avenue de l’Extase.
2.3. Si des Conditions se rapportant à un produit spécifique ou à des services spécifiques s’appliquent en plus des présentes Conditions Générales, ces conditions sont également applicables. Toutefois, en cas de conflit de conditions, le Client peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

 

Article 3. Prix et information

3.1. Sauf indication contraire sur le site Internet, tous les prix indiqués sur le site Internet et dans d’autres documents venant de Avenue de l’Extase comprennent la TVA et les autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics.
3.2. Sauf indication contraire, les frais de port s’élèvent à 7,95 €. La livraison est gratuite si le montant total de la commande dépasse 69,00 €. Vous pouvez également retrouver ces coûts sur le site Internet. De plus, ces coûts seront clairement affichés durant le processus de commande.
3.3. Le contenu du site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Avenue de l’Extase ne peut cependant pas garantir que toutes les informations présentes sur le site Internet sont correctes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations figurant sur le site Internet et dans d’autres documents fournis par Avenue de l’Extase sont donc sous réserve de fautes évidentes de programmation, de frappe ou d’orthographe.
3.4. Avenue de l’Extase ne peut être tenu responsable des écarts (de couleur) dus à la qualité de l’écran.

 

Article 4. Établissement de l’Accord

4.1. L’Accord est conclu au moment de l’acceptation par le Client de l’offre de Avenue de l’Extase.
4.2. Si le Client a accepté l’offre par voie électronique, Avenue de l’Extase confirme la réception de l’acceptation de l’offre immédiatement par voie électronique. Le Client a la possibilité de résilier l’Accord tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée.
4.3. S’il apparaît que des informations incorrectes ont été fournies par le Client au moment de l’acceptation ou de la conclusion de l’Accord, Pablo est en droit de ne pas remplir ses obligations jusqu’à ce que les informations correctes aient été reçues.
4.4. Avenue de l’Extase peut s’informer, dans les limites du cadre juridique, de la solvabilité du Client, et il peut également se renseigner sur l’ensemble des faits et facteurs pertinents à la conclusion solide de l’Accord. Si, dans le cadre de cette enquête, Avenue de l’Extase a de bonnes raisons de ne pas conclure l’Accord, il a le droit de refuser de manière motivée une commande ou une demande ou de fixer des conditions particulières à l’exécution de l’Accord, comme par exemple le versement d’un acompte.

 

Article 5. Inscription

5.1. Pour utiliser le site Internet de manière optimale, le Client peut s’inscrire via le formulaire d’inscription / l’option d’inscription de compte sur le site Internet.
5.2. Au cours de la procédure d’inscription, le client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe avec lesquels il pourra se connecter au site Internet après son inscription. Le Client est responsable du choix d’un mot de passe suffisamment sûr.
5.3. Le Client doit garder ses identifiants de connexion, son nom d’utilisateur et son mot de passe strictement confidentiels. Avenue de l’Extase n’est pas responsable de l’utilisation abusive des identifiants de connexion et peut toujours supposer qu’un Client qui se connecte au site Internet est réellement ce Client. Tout ce qui se passe via le compte du Client relève de la responsabilité et des risques du Client.
5.4. Si le Client sait ou soupçonne que ses identifiants de connexion sont tombés entre les mains de personnes non autorisées, il doit changer son mot de passe dans les meilleurs délais et / ou en informer Avenue de l’Extase afin que Avenue de l’Extase puisse prendre les mesures appropriées.

 

Article 6. Exécution de l’Accord

6.1. Dès que Avenue de l’Extase a reçu la commande, il enverra les produits dans le respect des dispositions du paragraphe 3 du présent Article à l’adresse indiquée par le Client dans les meilleurs délais.
6.2. Avenue de l’Extase est en droit de faire appel à des tiers pour l’exécution des obligations découlant de l’Accord.
6.3. Lorsque la commande a été passée avant 23h30 un jour ouvrable, Avenue de l’Extase essaiera de livrer la commande le lendemain. Avenue de l’Extase ne peut cependant pas garantir que la commande sera livrée le lendemain, étant donné que Avenue de l’Extase dépend de tiers pour cela. Les délais de livraison indiqués par Avenue de l’Extase ne sont pas contraignants. La méthode de livraison peut prendre différentes formes et est à la discrétion de Avenue de l’Extase.
6.4. Si Avenue de l’Extase ne peut pas livrer les produits dans les cinq jours ouvrables, il en informera le client Le Client pourra dans ce cas accepter une nouvelle date de livraison ou il aura la possibilité de résilier l’Accord sans frais.
6.5. Avenue de l’Extase conseille au Client d’inspecter les produits livrés et de signaler à Avenue de l’Extase les défauts découverts dans un délai raisonnable, de préférence par écrit.
6.6. Les risques concernant les produits sont transférés au Client dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée. En cas d’accord explicite contraire, le risque est transféré au Client plus tôt. Si le Client décide de venir récupérer les produits, le risque est transféré au moment du transfert des produits.
6.7. Avenue de l’Extase est déchargé de toute responsabilité envers le Client s’il a utilisé un produit livré d’une manière autre que celle recommandée, prescrite ou pour laquelle il était prévu.
6.8. Si l’article commandé n’est plus disponible, Avenue de l’Extase est autorisé à livrer un produit similaire et de qualité similaire au produit commandé. Le Client est alors en droit de résilier l’Accord sans frais et de retourner le produit sans frais.

 

Article 7. Droit de rétractation

7.1 Les consommateurs disposent généralement d’un droit de rétractation.
7.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation sont disponibles dans la politique d’annulation du vendeur
7.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui n’appartiennent pas à un État membre de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul lieu de résidence et l’unique adresse de livraison se trouvent en dehors de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

 

Article 8. Paiement

8.1. Le Client doit effectuer les paiements à Avenue de l’Extase conformément aux méthodes de paiement spécifiées dans le processus de commande et éventuellement sur le site Internet. Avenue de l’Extase est libre de choisir quelles méthodes de paiement proposer et celles-ci peuvent également changer de temps en temps. En cas de paiement après livraison, le Client dispose d’un délai de paiement de 14 jours à compter du lendemain de la livraison.

 

Article 9. Garantie et conformité

9.1. Cet article ne s’applique que s’il est question d’un Client qui n’agit pas dans l’exercice de sa profession ou de son activité commerciale. Si Avenue de l’Extase accorde une garantie distincte sur les produits, celle-ci devra être appliquée à tous les types de Clients, sans préjudice de la disposition précédente.
9.2. Avenue de l’Extase garantit que les produits et/ou les services sont conformes à l’Accord, aux spécifications énoncées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou à la facilité d’utilisation et aux dispositions légales et/ou aux règlements gouvernementaux existants à la date de la conclusion de l’Accord. S’il en est convenu ainsi, Avenue de l’Extase garantit également que le produit est adapté pour un usage autre que celui pour lequel il est habituellement prévu.
9.3. Si le produit livré ne respecte pas l’Accord, le Client devra en informer Avenue de l’Extase dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut.
9.4. Si Avenue de l’Extase considère que la réclamation est justifiée, les produits concernés seront réparés, remplacés ou remboursés après consultation du Client. Le remboursement maximum, sous réserve de l’Article sur la responsabilité, est égal au prix payé par le Client pour le produit.

 

Article 10. Procédure de traitement des réclamations

10.1. Si le Client a une réclamation concernant un produit (conformément à l’Article concernant la garantie et la conformité) et / ou d’autres aspects des services fournis par Avenue de l’Extase, il peut adresser une réclamation à Avenue de l’Extase par téléphone, e-mail ou voie postale. Voir les coordonnées au bas des Conditions Générales.
10.2. Avenue de l’Extase donnera au client une réponse à sa réclamation dans les meilleurs délais, mais dans tous les cas dans les 2 jours suivant la réception de la réclamation. S’il n’est pas encore possible de donner une réponse concrète ou définitive, Avenue de l’Extase confirmera la réclamation dans les 2 jours suivant sa réception et indiquera le délai dans lequel il prévoit de donner une réponse concrète ou définitive à la réclamation du Client.
10.3. Le Client n’agissant pas dans l’exercice de sa profession ou de son activité commerciale peut également déposer une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/odr/.

 

Article 11. Données personnelles

11.1. Avenue de l’Extase traite les données personnelles du Client conformément à la déclaration de confidentialité.

 

Article 12. Dispositions finales

12.1. L’Accord, les présentes Conditions Générales et tous les accords découlant de cet Accord sont régis par le droit français, à moins qu’un droit différent ne soit appliqué sur la base de règles impératives.
12.2. Dans la mesure où le droit impératif ne prévoit pas le contraire, tous les différends pouvant survenir dans le cadre de l’accord seront soumis au tribunal français (néerlandais) compétent situé en France.
12.3. Si une disposition des présentes Conditions Générales s’avérait invalide, cela n’affecterait pas la validité de l’ensemble des conditions générales. Dans ce cas, les parties adopteront une / des nouvelle(s) disposition(s) à titre de remplacement dont l’intention devra s’aligner autant que possible sur le plan juridique à la disposition d’origine.
12.4. Dans les présentes Conditions Générales, le terme « écrit » désigne également les communications par e-mail, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité de l’e-mail soient suffisamment établies.

 

Coordonnées

Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail.

E-mail : contact@avenuedelextase.com
RCS : Metz B 978 099 190
Numéro de TVA : FR52978099190